Conditions de vente

Conditions générales de vente Origami Galerie

 

Objet

    1. La société Origami Galerie, SAS, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 90515172600015, dont le siège social est sis 34 rue de Missy à La Rochelle 17000 (ci-après la « Galerie») propose sur son site Internet accessible à l’adresse https://www.origami-galerie.fr (ci-après le « https://www.origami-galerie.fr ») toute sorte de créations dont des illustrations en édition limitée ainsi que des événements tels que des ateliers et rencontres créatifs.
    2. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles la Galerie propose ses produits et services sur son Site. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site et prévalent sur toute autre condition ou document, y compris toutes éventuelles conditions générales d’achat du client, lorsque celui-ci agit en qualité de professionnel.
    3. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles disponibles sur le Site, au jour de la commande et acceptées par le client à cette occasion.

 

Client et création du compte

    1. Le client qui procède à un achat sur le Site garantit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lorsqu’il communique des informations personnelles le concernant sur le Site, notamment lors de la validation de sa commande ou lors de la création de son compte, il garantit que ces informations sont exactes, sincères et véritables, afin, notamment, de permettre son identification et la livraison de sa commande.
    2. La création d’un compte nécessite de renseigner les informations requises (nom, prénom, adresse postale, adresse email).
    3. Le compte du client contient les commandes passées, les adresses de facturation et de livraison ainsi que les détails du compte (identifiants, mot de passe), lesquels peuvent être modifiés directement sur le Site, aussi longtemps que le compte est en vigueur.
    4. Le client est invité à se connecter à son compte quand il passe une commande. L’utilisation du compte est personnelle. Le client en est seul responsable et s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe.
    5. Le client peut supprimer son compte en en faisant la demande par email auprès de la Galerie. Il est informé que la suppression de son compte entrainera la suppression de son espace client les contenant et qu’il sera impossible de les récupérer.

 

Prix

    1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Galerie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
    2. Les prix ne comprennent pas les frais de port. Les options de livraison et les frais associés sont indiqués lors de la confirmation de la commande et avant de procéder au règlement. La Galerie applique, par défaut, des frais de livraison forfaitaires pour la France métropole et la Corse, ce que le client accepte.
    3. En cas de livraison dans les DOM-TOM et à l’étranger, des droits supplémentaires, droits de douanes ou d’importation ou taxes locales, peuvent d’être exigés et sont à la charge exclusive du client. La Galerie ne peut être tenue responsable du défaut de livraison en cas de non-règlement de ces frais et droits par le client. Le client est invité à se renseigner sur les éventuelles taxes applicables à l’import dans le territoire de livraison.

 

Commande et modalités de paiement

    1. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour commander sur le Site.
    2. Le client ajoute les produits qu’il souhaite commander dans son panier et passe sa commande en validant son panier. Le client peut vérifier son contenu avant de valider sa commande.
    3. En cliquant sur « Valider la commande », le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.
    4. Le client règle sa commande exclusivement par carte bancaire ou par PayPal. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande.
      1. Paiement par carte bancaire :La Galerie utilise un service de paiement sécurisé. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque Crédit Agricole et la Galerie n’a pas accès à ces données. Il appartient donc au client d’enregistrer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails de sa transaction.
      2. Paiement par Paypal : le client est redirigé vers le site PayPal où il se connecte à son compte PayPal et suit les instructions de paiement. Une fois le paiement effectué, le client est redirigé vers le Site. Dans ce cas, la Galerie n’a pas accès aux données de paiement. Il appartient donc au client d’enregistrer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails de sa transaction.

 

 

Livraison

    1. Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués, le cas échéant, à titre informatif lors de la commande et ne peuvent engager la Galerie, laquelle n’est pas responsable du transport des marchandises. Ces délais peuvent être rallongés en cas d’opérations promotionnelles de la Galerie, ce que le client accepte expressément.
      1. Le client est tenu de s’assurer, dès la livraison, que le produit livré correspond à sa commande. En cas de non-conformité, le client doit informer la Galerie sans délai par courrier électronique à origami-galerie@hotmail.com et renvoyer le produit concerné à l’adresse indiquée ci-dessous.
    2. La Galerie s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles des biens, étant précisés que les illustrations sont en nombre d’exemplaires limités. À défaut de disponibilité du produit, la Galerie s’engage à en informer le client, lequel pourra, à son choix, choisir un autre produit au même prix, obtenir un avoir à valoir pour tout achat sur le Site ou dans la Galerie ou obtenir le remboursement des sommes payées.

 

 

Droit de rétractation pour le client consommateur

    1. Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception du produit commandé sur le Site. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    2. Pour exercer le droit de rétractation, le client notifie à la Galerie, avant l’expiration du délai, sa décision de se rétracter, sur support durable (par exemple, lettre postale, courrier électronique) à l’adresse suivante :

Galerie Origami [adresse à compléter] – email : origami-galerie@hotmail.com

Le client peut, s’il le souhaite, utiliser à cette fin, le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

    1. Le client doit, dans ce cas, retourner le produit concerné dans le délai de 14 jours suivant sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine, complet, neuf à l’adresse indiquée ci-dessus. Tout produit retourné sans son emballage d’origine ou incomplet, abîmé, endommagé ou Sali par le client ne sera pas repris et ne pourra donner lieu à remboursement. Il appartiendra au client de conserver la preuve de ce retour.
    2. La Galerie remboursera au client le prix du produit ainsi retourné ainsi que les frais de livraison initiaux (les frais de retour restant à la charge du client) dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit. Ce remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande, sauf accord express d’un moyen différent, sans frais pour le client.

 

 

Propriété Intellectuelle

    1. Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que logos, marques, noms de domaine, titres, images, œuvres, produits) sont la propriété de la Galerie ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
    2. Toute représentation, reproduction, totale ou partielle, d’un élément composant le Site et/ou sa structure, ou des œuvres de tiers qui y sont reproduites ou représentés, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Galerie, est strictement interdite.

 

Garantie/ Responsabilité 

    1. La Galerie est soumise, en tant que vendeur vis-à-vis du consommateur, aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et à la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
    2. La Galerie ne pourra pas être tenue responsable :
  • de toute utilisation non conforme du Site par le client ;
  • en cas d’indisponibilité du Site, notamment dans le cadre d’une opération de maintenance;
  • en cas d’incompatibilité du Site avec le matériel et/ou les logiciels du client ;
  • en cas de non-conservation du contenu de l’espace client ou d’une impossibilité temporaire d’y accéder ;
  • en cas de difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau de télécommunications et d’Internet.
  • en cas de perte ou de dommage subi par le client ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès au Site (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, de tout fait ne relevant pas directement et/ou exclusivement de la Galerie ou de tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
    1. De manière générale, la Galerie ne peut être tenue responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par le client, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel telle qu’un préjudice d’image ou d’atteinte à la réputation.

 

 

Dispositions générales

    1. 10.1.Modifications des CGV : La Galerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
    2. 10.2.Nullité : Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des CGV serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, la validité, la légalité ou l’opposabilité des stipulations restantes n’en sera en aucune manière affectée ou réduite. Les parties conviennent de tenter de limiter la portée de cette nullité ou inopposabilité et de conserver l’équilibre économique du contrat à travers la négociation d’une clause équivalente.

 

 

Droit applicable. Litiges. Tribunal compétent en cas de client agissant en qualité de professionnel

    1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    2. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
    3. Conformément à l’article L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en vue de la résolution amiable du litige, recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation relevant du secteur d’économie concerné. Le client est invité à consulter le site de la Commission d’Evaluation et de contrôle de la médiation de la consommation chargée d’établir et de mettre à jour la liste des médiateurs (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
    4. Si aucune solution amiable n’était trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Rennes, dans le cas où le client agirait en qualité de professionnel.

***

Annexe – Formulaire-type pour exercer son droit de rétractation

A l’attention de Galerie Origami [adresse à compléter] – Email : origami-galerie@hotmail.com

Nom, Prénom du consommateur :_________________________

Adresse:______________________

Email : ______________________

Je vous notifie, par la présente, la rétractation de mon contrat conclu sur le site accessible à l’adresse www.origami-galerie.fr et portant sur la vente du bien désigné ci-dessous:

__________________________

Objet de la commande référencée ___________________ du ______________, reçu le __________________

Signature :

DateOrigami Galerie

En haut !

Une sélection soignée et décalée d’illustrations éditées en série limitée, rien que pour vos beaux yeux.

Contact
En savoir plus
error: Content is protected !!